Connaître les risques propres à un logement avec l’ERP

L’état des risques et pollutions est un document obligatoire pour vendre ou louer un logement s’il est localisé dans une zone soumise à un ou plusieurs plans de prévention. Tout bien immobilier est généralement exposé à des risques, le recul de trait de côte est un risque important qui doit être mentionné dans les annonces de mise en vente ou en location, tout comme le lien permettant de consulter le plan de prévention.

Le futur acquéreur ou locataire doit également connaître l’existence d’une indemnisation passée au titre d’un sinistre résultant d’un risque connu. Pour être valable, un ERP doit être établi moins de six mois avant la date de signature du contrat de bail ou de la promesse de vente.

Les risques sont nombreux, il peut s’agir selon la localisation géographique de l’habitation, des inondations, des mouvements de terrain tels que les éboulements ou les affaissements, des séismes ou des avalanches, d’une pollution du sol ou d’une pollution chimique due à un taux trop élevé de radon. Ils sont déterminés par le Code de l’environnement.