L’ENSA, un diagnostic légal

L’état des nuisances sonores aériennes est un document légal qui figure dans le dossier de diagnostic technique propre à la vente ou à la location d’un bien immobilier, construit ou à construire, qui se trouve dans une zone définie par un plan de prévention des bruits. Il définit le risque propre au bruit aérien, qui résulte du passage d’avions.

L’ENSA permet d’informer sur ce risque qui peut impacter la santé physique autant que mentale, et permet de limiter les nouvelles constructions immobilières pour protéger la population. Les aérodromes privés sont aussi considérés comme source de nuisances sonores.

Pour définir si un logement est soumis à un tel risque, l’ENSA prend en compte le classement de sa parcelle cadastrale dans des zones définies par le PPB local.